Avocat en droit immobilier, droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille
Droit immobilier
contrats &
responsabilités
Droit de la famille
Avocat en droit immobilier, droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille
Droit immobilier
contrats &
responsabilités
Droit de la famille
Droit immobilier
Le cabinet BEAUTE AVOCAT vous aide à faire le point sur vos droits et obligations, et défend vos intérêts en matière de propriété, d’habitation et d’exploitation d’un bien:
– contentieux de la vente immobilière : promesse d’achat non respectée, annulation de la vente, réduction du prix ;
– pathologies du bâtiment : mise en œuvre des garanties légales (GPA, biennale, décennale) et contractuelle en droit de la construction ;
– troubles de voisinage, abus de jouissance ;
– copropriété : dégâts causés par les voisins, litiges avec le syndic ;
– bail d’habitation: loyers impayés, résiliation, expulsion ;
En matière de bail commercial, le cabinet BEAUTE AVOCAT vous apporte une aide rédactionnelle et opérationnelle en cas de conclusion d’un nouveau bail, renouvellement (conformité loi Pinel), congé, travaux imprévus, et mise en jeu de la clause résolutoire.
Il assiste également le bailleur en cas de procédure collective du preneur.
Droits des contrats & responsabilité
Si on vous désigne comme responsable, ou si vous recherchez la responsabilité de tiers/ de cocontractants, le cabinet BEAUTE AVOCAT vous conseille pour établir la preuve de vos prétentions.
Il gère pour vous le recours amiable , puis assure votre représentation devant les juridictions civiles ou commerciales, pour toute demande de :
– expertise judiciaire ;
– constat d’abandon de chantier, retard d’exécution ;
– exécution non-conforme ou inexécution de tous types de contrat : vente/fourniture de biens et services/ contrat d’entreprise/ construction/ dépôt/ déménagement/ maintenance d’équipements,
– recouvrement de créance, prise de garanties, voies d’exécution.
Il vous conseille en droit du travail dès que la relation de travail se dégrade
Il vérifie pour vous la conformité des bulletins de salaire à la loi, à la convention collective et au contrat de travail.
En cas d’accord sur le principe d’un départ, il régularise dans votre intérêt la procédure de rupture conventionnelle.
En cas de contestation d’un licenciement/ d’une procédure disciplinaire, il vous assiste devant le Conseil de Prud’Hommes, pour toute demande de :
– annulation mise à pied ;
– irrégularité de la procédure de licenciement ;
– licenciement abusif;
– contestation de la faute grave ;
– contestation du motif économique ;
– résiliation judiciaire du contrat de travail ;
– reconnaissance de situations de harcèlement après un licenciement pour inaptitude.
Droit de la famille
Le cabinet BEAUTE AVOCAT vous accompagne dans les moments clés de votre vie familiale.
– filiation : reconnaissance, contestation, adoption ;
– protection des majeurs ;
– séparation, rupture de Pacs ;
– liquidation et partage de régime matrimonial/ d’indivision successorale.
En matière de divorce, le cabinet BEAUTE AVOCAT vous propose un examen exhaustif de votre situation personnelle et patrimoniale, et anticipe tous les effets du divorce : l’accueil des enfants, le montant des « pensions alimentaires », la prestation compensatoire, la liquidation du régime matrimonial.
Il précise ensuite avec vous le choix d’un divorce judiciaire (pour faute, altération définitive du lien conjugal, consentement mutuel judiciaire…) ou d’un divorce par contrat, pour établir la convention de divorce sous signature privée la plus conforme à votre intérêt.
Il vous soutient en qualité de parent dans les procédures impactant la vie quotidienne de vos enfants : la fixation de leur lieu de résidence, la fréquence du droit d’accueil, du droit de visite du parent non gardien, la contribution à leur entretien, les changements de situation.